Articles - Délibérations 2019

Séance du 3 Juin 2019

Auteur Date  |   Vues 357  |  Catégorie Délibérations 2019  |  Mots clés extrait du registre, conseil municipal, juin 2019
Sommaire :

SAUR : convention pour l'entretien et la réparation des prises incendie.

Séance du 3 Juin 2019

- réf. : 33/2019

Suite à la dernière réunion de conseil au cours de laquelle la défense incendie de la commune a été évoquée, Madame Le Maire informe le Conseil Municipal de la prise de contact avec la SAUR afin de faire contrôler les prises incendie sur la Commune.
En effet, ce contrôle effectué une fois par an permettra à la commune de connaître précisément l'état des bornes, le débit et les éventuelles réparations a effectuer afin de les maintenir en service.
Elle donne lecture de la convention et précise que le coût du contrôle est de 46€ H.T. par point et s'élèvera à 1012€ H.T. (pour 22 points). Celle-ci prendra effet à la date de la signature pour une durée allant jusqu'au 31 décembre 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
  • ACCEPTE la proposition de convention avec la SAUR ;
  • ACCEPTE le coût du contrôle de 1012€ H.T. soit 1214.40€ T.T.C (pour 22 points) ;
  • AUTORISE Madame Le Maire à signer la convention ;
  • INSCRIT cette somme au budget 2019.


A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses
  • Défense incendie : en complément de l'information donnée pour le contrôle et l'entretien des prises incendie, il est demandé aux conseillers de recenser les différents points d'eau existant sur la commune : mares, étangs, piscines...
  • Aire de loisirs : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l'Association Golf souhaite clôturer le terrain et le Richelais Foot demande le transfert du terrain annexe à proximité du stade.
    L'Association Golf est prête à céder du terrain ce qui demande un réaménagement du golf. Pour se faire, la Commune devra acquérir une parcelle privée. Après une longue discussion, qui fait quoi? qui paye quoi? tant sur les aménagements que sur l'entretien? Madame le Maire propose une rencontre tripartite au cours de laquelle chaque Association présentera son projet,
  • Rue des acacias : proposition du propriétaire du terrain situé dans le virage de céder une petite partie de son terrain si nous décidions un aménagement pour améliorer la circulation, rendez-vous vers 19h00 à prévoir sur place avec le propriétaire,
  • Photos aériennes : Madame Le Maire propose de faire faire des photos aériennes de la commune une fois les travaux d'aménagement terminés, accord du Conseil Municipal,
  • Subvention DETR : soldée pour la 1ère tranche des travaux d'aménagement du centre bourg,
  • Subvention "Amendes de Police" : sur les conseils du STA, il a été déposé une demande de subvention au titre des "Amendes de Police" pour créer un cheminement piétons sur le fossé le long de la D20 qui doit être bouché. Ces travaux pourraient être inclus une éventuelle 3ème tranche de travaux d'aménagement du bourg,
  • Subvention Région : dossier en cours pour la 2ème tranche des travaux d'aménagement,
  • Retard constant dans le paiement des loyers de certains logements communaux,
  • Impayés Saur : demande de renseignements pour actualiser le fichier afin de recouvrir certaines dettes,
  • PLUi : arrêt du projet, passage en conférence des Maires le mardi 28 mai, prévoir une prochaine réunion pour délibérer sur le projet,
  • Consommations EDF : rencontre avec le délégué ENEDIS aux collectivités afin de faire le point sur les consommations et trouver des pistes d'économies, problème pour créer le compte de la commune sur leur site,
  • Route de Bournais : début des travaux de voirie semaine 26-27,
  • Traversée de la D20 : prioritaire pour la réalisation des travaux de voirie, début des travaux prévu fin juin-début juillet,
  • Subvention F2D : pas de réponse,
  • Tracteur : pas encore de réponse pour la demande de subvention DETR, tracteur en panne actuellement,
  • Fibre optique : avancement des travaux, adresse du site internet : www.valdeloirefibre.fr mis sur le site de la Mairie,
  • Jachères fleuries : voir sur place avec le syndicat de chasse pour les emplacements, projet prévu pour 2020,
  • PCAET : plan climat, questionnaire en ligne (www.pcaet.cc-tvv.fr) à destination des habitants,
  • ENEDIS : courrier d'information reçu pour l'élagage sur la commune, enlèvement des branches à la charge des propriétaires, courrier d'une citoyenne reçu à ce sujet pour une haie, porté à la connaissance des conseillers municipaux, voir à qui elle appartient,
  • Ordures ménagères : contestation d'une habitante, un nouveau courrier porté à la connaissance du conseil municipal. Madame le Maire propose d'organiser une réunion avec la plaignante, le Président du SMICTOM, la déléguée ayant en charge notre commune, les adjoints et la déléguée au SMICTOM,
  • A partir du 7 juin, une épicerie ambulante sera présente sur la Commune le vendredi matin.


Séance levée à : 20:50


Le secrétaire,
BATY Karine
En mairie, le 17/06/2018
Le Maire
Claudine LECLERC


NOTE DE PUBLICATION
Le compte rendu intégral est consultable en Mairie.