Articles - Délibérations 2019

Séance du 21 Octobre 2019

Auteur Date  |   Vues 275  |  Catégorie Délibérations 2019  |  Mots clés extrait du registre, conseil municipal, octobre 2019
Sommaire :

Motion contre les fermetures de Trésorerie.

Séance du 21 Octobre 2019

- réf. : 2019/49

Madame le Maire propose aux conseillers municipaux de voter une motion contre les fermetures annoncées des trésoreries, et en particulier celle de l’île Bouchard, seule trésorerie du territoire communautaire auquel appartient notre commune.

En effet, les trésoreries constituent un service public de proximité essentiel tant pour les collectivités locales que pour les usagers. Dans le cadre de la réforme relative à la présence des services locaux de la DGFIP dans le département, les annonces sont floues et les missions ainsi que le financement des « conseillers des collectivités locales » ou les « accueils de proximité » ne sont pas clairement définies. Les futurs EFS (Espace France Services) ne pourront répondre au même niveau d’accueil que les trésoreries car ils ne seront que des accueils de « premier niveau ». Les agents de ces
services, malgré leur formation, n’auront pas les compétences des agents comptables du Trésor et n’apporteront jamais une réponse satisfaisante aux usagers.
  • Considérant que la décision unilatérale de fermer le centre des Finances publiques à l’Île Bouchard engendrerait un préjudice considérable pour la commune de Braslou et ses habitants,
  • Considérant que la proximité et le contact physique avec les usagers, par des professionnels des finances publiques, sont indispensables tant pour les usagers que pour les élus,
  • Considérant que le personnel des collectivités locales, dans le cadre des EFS, ne pourra jamais remplacer des professionnels des finances publiques et que les EFS ne répondront qu’aux demandes de "premier niveau" et non aux problématiques précises et complexes de la plupart des usagers,
  • Considérant que la présence sporadique et temporaire de « conseillers aux décideurs locaux » dans les EFS ou dans d’autres bureaux communautaires ne remplacera jamais la présence 5 jours/7 du trésorier actuel et de son équipe à l’Île Bouchard qui sont les garants de la bonne tenue des comptes publics,
  • Considérant que la disparition de ce service public sur le territoire concourt à la désertification du monde rural et va à l’encontre du principe d’égalité de traitement et d’accès de tous les citoyens,


Madame le maire propose aux conseillers municipaux de :
  • Voter une motion contre la fermeture des trésoreries, et celle de l’Île Bouchard en particulier,