Séance du 15 Février 2021
Auteur
Webmestre |
Date |
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| Catégorie Délibérations 2021
| Mots clés
registre,
deliberations,
fevrier 2021
RIFSEEP : Réévaluation de l'IFSE
- réf. : 2021-06
Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de réactualiser le régime indemnitaire des agents et en particulier l'IFSE versée chaque mois. Cette révision intervient tous les 2 ans à compter de sa mise en place et en l'absence de changement de fonctions (chapitre III, paragraphe V, petit 3 de la délibération n°2019-3 du 22 janvier 2019).
Madame Le Maire propose un montant de 160€ par mois par agent.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :
- ACCEPTE de verser mensuellement la somme de 160€ à chaque agent,
- MONTANT proratisé en fonction du temps de travail,
- MODIFIE le tableau de répartition des groupes de fonctions et les montants maximum pour l'IFSE comme suit :
Catégorie C
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre d’emplois des ADJOINTS ADMINISTRATIFS |
Montant maximum annuel de l’IFSE (en € ) |
|||
| Groupe de fonctions * | Emplois | Montant annuel maximum d’IFSE retenu par l’organe délibérant (en € ) | Montant plafond à l’État (en € ) | Plafond global du RIFSEEP retenu par la collectivité (en € ) |
| Groupe 2 | - Agent des services Administratifs, | 1 212.00€ | 10 800 € | 1 512.00€ |
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre d’emplois des ADJOINTS TECHNIQUES |
Montant maximum annuel de l’IFSE (en € ) |
|||
| Groupe de fonctions * | Emplois | Montant annuel maximum d’IFSE retenu par l’organe délibérant (en € ) | Montant plafond à l’État (en € ) | Plafond global du RIFSEEP retenu par la collectivité (en € ) |
| Groupe 2 | - Agent des services Techniques, | 1 920.00€ | 10 800 € | 2 220.00€ |
- AUTORISE Le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de l'IFSE,
- Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er mars 2021,
- INSCRIT les crédits nécessaires au budget primitif 2021, chapitre 012.