Articles - Délibérations 2021

Séance du 15 Février 2021

Auteur Date  |   Vues 95  |  Catégorie Délibérations 2021  |  Mots clés registre, deliberations, fevrier 2021
Sommaire :

RIFSEEP : Réévaluation de l'IFSE

Séance du 15 Février 2021

- réf. : 2021-06

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de réactualiser le régime indemnitaire des agents et en particulier l'IFSE versée chaque mois. Cette révision intervient tous les 2 ans à compter de sa mise en place et en l'absence de changement de fonctions (chapitre III, paragraphe V, petit 3 de la délibération n°2019-3 du 22 janvier 2019).

Madame Le Maire propose un montant de 160€ par mois par agent.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :
  • ACCEPTE de verser mensuellement la somme de 160€ à chaque agent,
  • MONTANT proratisé en fonction du temps de travail,
  • MODIFIE le tableau de répartition des groupes de fonctions et les montants maximum pour l'IFSE comme suit :

Catégorie C


Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre d’emplois des ADJOINTS ADMINISTRATIFS

Montant maximum annuel de l’IFSE (en € )

Groupe de fonctions * Emplois Montant annuel maximum d’IFSE retenu par l’organe délibérant (en € ) Montant plafond à l’État (en € ) Plafond global du RIFSEEP retenu par la collectivité (en € )
Groupe 2 - Agent des services Administratifs, 1 212.00€ 10 800 € 1 512.00€

Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre d’emplois des ADJOINTS TECHNIQUES

Montant maximum annuel de l’IFSE (en € )

Groupe de fonctions * Emplois Montant annuel maximum d’IFSE retenu par l’organe délibérant (en € ) Montant plafond à l’État (en € ) Plafond global du RIFSEEP retenu par la collectivité (en € )
Groupe 2 - Agent des services Techniques, 1 920.00€ 10 800 € 2 220.00€

  • AUTORISE Le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de l'IFSE,
  • Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er mars 2021,
  • INSCRIT les crédits nécessaires au budget primitif 2021, chapitre 012.