Articles - Délibérations 2017

Séance du 6 avril 2017

Date  |   Vues 803  |  Catégorie Délibérations 2017  |  Mots clés extrait du registre, conseil municipal, avril 2017
Sommaire :

Communauté de Communes Touraine Val de Vienne :

Séance du 6 avril 2017

désignation des élus à la commission PLUi

  Réf. : 2017/18
Vu la Conférence Intercommunale des Maires du 27 Février 2017,
Vu la délibération en date du 27 Février 2017 arrêtant les modalités de collaboration entre les communes et la Communauté de Commune Touraine Val de Vienne,
Vu la délibération en date du 27 Février 2017 prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisation intercommunal et arrêtant les modalités de concertation,
Madame Le Maire expose à l'assemblée délibéranteque les modalités de collabaration visées ci-dessus mentionnent explicitement les missions de l'instance qu'est le conseil municipal, à savoir : Afin de garantir l'établissement d'un projet partagé et approprié par chacune des communes, les conseils municipaux devront être informé tout au lon de la procédure. Ainsi, chaque commune est représentée paru un élu référent titulaire et un élu référent suppléant pour participer à la commision PLUi, qu'ils soient municipaux ou communautaires.
Quant à la commission PLUi, elle est "composée de 2 élus communautaires (1 titulaire et 1 suppléant) par commune, membre de l'EPCI. Sur délibération spécifique du conseil municipal, chacun des élus communautaires peut être remplacé par un élu municipal. Les élus référents sont le relais entre le conseil municipal et la commission PLUi".
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
  • DESIGNE
    • AUBERT Joël, 1er Adjoint, comme élu titulaire de la commune de Braslou à la commission PLUi,
    • BATY Karine, Conseillère Municipale, comme élue suppléante de la commune de Braslou à la commission PLUi.
  • CHARGE le maire de transmettre la délibération exécutoire à la CC Touraine Val de Vienne - Service Aménagement-Urbanisme.
A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstentions : 0)