Articles - Délibérations 2017

Séance du 22 mai 2017

Date  |   Vues 569  |  Catégorie Délibérations 2017  |  Mots clés extrait du registre, conseil municipal, mai 2017
Sommaire :

CCAS : approbation du Compte de Gestion 2016

Séance du 22 mai 2017


 - réf : 2017/34

Madame Le Maire rappelle que le Compte de Gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au Compte Administratif.

Après s'être fait présenté  les résultats de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recette, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après sêtre assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • APPROUVE le Compte de Gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2016. Ce Compte de Gestion  visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)