Articles - Délibérations 2017

Séance du 22 mai 2017

Date  |   Vues 569  |  Catégorie Délibérations 2017  |  Mots clés extrait du registre, conseil municipal, mai 2017
Sommaire :

Lotissement : vente du lot n°1

Séance du 22 mai 2017


 - réf. : 2017/36

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu'une famille se porte acquéreur du dernier terrain disponible sur le lotissement communal.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :

  • AUTORISE la vente du dernier terrain sur le lotissement communal ;
  • Lot n°1, parcelle cadastrée ZN n°84 d'une superficie de 728 m² ;
  • VENDU à M. et Mme TAUVRY Jean-Marie et Lariana domiciliés à Poitiers au 1 rue d'Osmoy ;
  • Pour la somme de 6 188.00€ T.T.C (728 m² x 8.50€ le m² T.T.C.) ;
  • AUTORISE Madame Le Maire à signer le compromis et l'acte de vente ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.
A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)