Séance du 16 janvier 2018
Auteur
Webmestre |
Date |
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| Catégorie Délibérations 2018
| Mots clés
extrait du registre,
conseil municipal,
janvier 2018
C.L.E.C.T. : désignation d'un délégué titulaire et suppléant (Commission Local d'Evaluation des Transferts de Charges)
- réf. : 2018/2
Mme Le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes demande une délibération pour la désignation du délégué titulaire et du délégué suppléant pour la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges afin de réunir celle-ci début février.
Cette désignation avait été actée précédemment sans transcription sur délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DESIGNE comme délégué titulaire M DE BECDELIEVRE Jacques et comme délégué suppléant M BERGER Damien, afin de représenter la commune au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.C.T.).
- AUTORISE Madame Le Maire à signer tout document relatifs à ce dossier.
A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstentions : 0)