Articles - Délibérations 2018

- réf. : 2018/23

vu les articles L 2311-1 et L2312-1 et suivants du CGCT relatifs au vote du budget primitif,
vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,
Considérant le projet de budget primitif de l'exercice 2018 du budget principal présenté par Madame Le Maire, soumis au vote par nature avec présentation fonctionnelle,

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré :

• ADOPTE le budget annexe lotissement de l'exercice 2018 tel que décrit dans le tableau ci-dessous :

	FONCTIONNEMENT
	Dépenses	Recettes
Crédits votés	1 200.00€	63 680.36€
Résultat reporté C/002	62 480.36€
Total section Fonctionnement	63 680.36€	63 680.36€
	INVESTISSEMENT
Crédits votés y compris le C1068	32 598.22€	0.00€
Reste à réaliser	0.00€	0.00€
Résultat reporté C/001	0.00€	32 598.88€
Total section Investissement	32 598.88€	32 598.88€
Montant total du Budget Primitif 2018	96 279.24€	96 279.24€

A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstentions : 0)

Questions diverses

• Pas de question diverse à l'ordre du jour.
  

Séance levée à : 21:10

La secrétaire, BATY Karine

En mairie, le 17/04/2018 Le Maire Claudine LECLERC

NOTE DE PUBLICATION
Le compte rendu intégral est consultable en Mairie.