Articles - Délibérations 2019

Séance du 4 Avril 2019

Auteur Mairie de Braslou Date  |   Vues 648  |  Catégorie Délibérations 2019  |  Mots clés extrait du registre, conseil municipal, avril 2019
Sommaire :

CCTVV : convention de mise à disposition de personnel

Séance du 4 Avril 2019

- réf. : 2019/13

Madame Le Maire présente au Conseil Municipal la Convention établie entre la Commune et la CCTVV pour la mise à disposition d'un agent pour exercer les fonctions de surveillance des élèves dans le cadre des transports scolaires.
La présente convention est conclue pour une durée de 16 mois, la date d'effet est fixée rétroactivement à titre de régularisation au 1er juillet 2018 et prendra fin au 31 août 2019.
Le remboursement de la rémunération et des cotisations de l'agent mis à disposition sera éffectué par la CCTVV à la Commune à la date de fin de la présente convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
  • ACCEPTE la convention de mise à disposition de personnel ;
  • AUTORISE Madame Le Maire à signer la dite convention.


A l'unanimité (pour : 8 - contre : 0 - abstentions : 0)