Articles - Délibérations 2019

Séance du 4 Avril 2019

Auteur Mairie de Braslou Date  |   Vues 849  |  Catégorie Délibérations 2019  |  Mots clés extrait du registre, conseil municipal, avril 2019
Sommaire :

Fondation du Patrimoine : participation 2019

Séance du 4 Avril 2019

- réf. : 2019/16

Madame Le Maire donne lecture d'une demande d'adhésion émanant de la Fondation du Patrimoine et propose de renouveler l'adhésion. Il est rappelé que cette fondation a pour but de sauvegarder, valoriser, protéger et restaurer le patrimoine des particuliers comme des collectivités par l'octroi de subventions.
Le montant de l'adhésion est calculé en fonction des strates de population et correspond à 55.00€ minimum pour les communes de moins de 500 habitants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
  • ÉMET un avis favorable à l'adhésion à la Fondation du Patrimoine, pour un montant de 100.00€, comme en 2018,
  • PRÉCISE que les crédits sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif 2019.


A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)