Articles - Délibérations 2019

Séance du 4 Avril 2019

Auteur Mairie de Braslou Date  |   Vues 861  |  Catégorie Délibérations 2019  |  Mots clés extrait du registre, conseil municipal, avril 2019
Sommaire :

Vote des taux d'imposition 2019

Séance du 4 Avril 2019

- réf. : 2019/18

Vu la loi du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fisclaité directe locale et notamment son article 2,
Vu l'article L 2331-a 1 du Code Générale des Collectivités Territoriales,
Vu le produit attendu des impôts directs locaux qui s'élève à 86 842€,
Considérant que ce produit s'avère suffisant pour équilibrer les charges financières communales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
  • DECIDE de maintenir pour l'année 2019, les taux d'imposition suivants :
    • Taxe d'habitation : 08.72%
    • Taxe sur le foncier bâti : 12.00%
    • Taxe sur le foncier non bâti : 35.91%
    • D'INSCRIRE la somme au Budget Primitif 2019.


A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

Arrivée de Monsieur Debecdelièvre et Madame Marolleau, leur vote sera pris en compte.