Articles - Délibérations 2019

Séance du 4 Avril 2019

Auteur Mairie de Braslou Date  |   Vues 648  |  Catégorie Délibérations 2019  |  Mots clés extrait du registre, conseil municipal, avril 2019
Sommaire :

Budget : amortissement travaux éclairage public, Rue Neuve

Séance du 4 Avril 2019

- réf. : 2019/15

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal de l'obligation comptable d'amortir les travaux de l'éclairage public de la rue Neuve pour la somme de 9 995.86€.
Il est demandé à l'assemblée d'en décider le montant et la durée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
  • DÉCIDE d'amortir les travaux de l'éclairage public de la rue Neuve pour un montant de 9 995.86€, sur une durée de 15 ans soit 518.88€ par an,
  • D'INSCRIRE les sommes correspondantes au Budget Annexe Assainissement 2019.


A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)