Séance du 4 Avril 2019
Auteur
Mairie de Braslou
Date |
Vues 840
| Catégorie Délibérations 2019
| Mots clés
extrait du registre,
conseil municipal,
avril 2019
Budget : amortissement travaux éclairage public, Rue Neuve
- réf. : 2019/15
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal de l'obligation comptable d'amortir les travaux de l'éclairage public de la rue Neuve pour la somme de 9 995.86€.
Il est demandé à l'assemblée d'en décider le montant et la durée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DÉCIDE d'amortir les travaux de l'éclairage public de la rue Neuve pour un montant de 9 995.86€, sur une durée de 15 ans soit 518.88€ par an,
- D'INSCRIRE les sommes correspondantes au Budget Annexe Assainissement 2019.
A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)