Articles - Délibérations 2019

Séance du 17 Décembre 2019

Auteur Date  |   Vues 632  |  Catégorie Délibérations 2019  |  Mots clés extrait du registre, conseil municipal, décembre 2019
Sommaire :

Questions diverses

Séance du 17 Décembre 2019

  • Urbanisme : Madame Le Maire informe le Conseil Municipal d'une demande de CU b pour la parcelle ZN 59 située en zone constructible. Après avoir consulté les propriétaires de réseaux, il s'avère que des travaux seront nécessaires :
    • Électricité : simple branchement,
    • Adduction d'eau potable : possibilité en traversant la rue neuve s'agissant d'un seul terrain à alimenter, les frais seront à la charge du propriétaire,
    • Assainissement collectif : possibilité de raccordement par la rue neuve, frais à la charge de la collectivité.
    Madame Le Maire souhaite organiser une réunion sur place avec les propriétaires de réseaux. Considérant qu'une nouvelle construction sur la commune n'est pas négligeable, le Conseil municipal émet un avis favorable,
  • STA : rencontre avec M Désidéri, panneaux manquants pour la "Zone 30", suppression de panneaux d'agglomération "en trop", refléchir sur l'aménagement futur du lieu-dit "Le Chêne",
  • Virage route de la Juderie : travaux réglementaires, pas de modification,
  • Eclairage stade : la société INEO est venue sur place, étude en cours,
  • URSSAF : contrôle, pas d'observations,
  • ASEPT (medecine du travail) : contrôle, pas d'observations, locaux bien entretenu,
  • Touraine 2CV club : don de 500€, présence en août 2020,
  • Fond Départemental de la Taxe Professionnelle : en baisse de 13%,
  • Fond Départemental du Droit de Mutation : en baisse de 3%,
  • SATESE : pas d'augmentation de tarifs en 2020,
  • HEROFIEL : entreprise cherche grand bâtiment pour activité de tri de pelouse artificielle,
  • Roue Tourangelle : traversera notre commune le 5 avril 2020, réflechir sur la décoration pour cette occasion,
  • SMICTOM : augmentation de la redevance des ordures ménagères dûe à la hausse des coûts des déchetteries, plus de distribution de sacs poubelles noir (économie de 77 000€ ), année record en réclamations et créances irrecouvrables (118 000€ ),
  • Distribution des sacs jaunes : vendredi 17 janvier et vendredi 24 janvier,
  • Arbre de noël : vendredi 20 décembre à 18h30, salle communale,
  • Cérémonie des voeux : vendredi 10 janvier à 19h00, salle communale,
  • Rapports d'activités disponible : PNR, SATESE,
  • SMO Val de Loire : information sur l'avancement de la fibre optique,
  • SIEIL : M Bacquart a participé à la dernière réunion : régularisations de comptes, charte de formation du personnel, emprunt de 4 millions d'euros, cotisation éclairage public à 21€ par point lumineux, borne de charge de la commune non répertoriée à ce jour.


Séance levée à : 21:00


Le secrétaire,
BATY Karine
En mairie, le 24/02/2020
Le Maire
Claudine LECLERC


NOTE DE PUBLICATION
Le compte rendu intégral est consultable en Mairie.