Articles - Délibérations 2021

Séance du 22 Mars 2021

Auteur Mairie de Braslou Date  |   Vues 291  |  Catégorie Délibérations 2021  |  Mots clés conseil municipal, compte rendu, mars 2021
Sommaire :

Amortissement des réseaux suite à travaux aménagement du centre bourg, 2ème tranche

Séance du 22 Mars 2021

- réf. : 2021-11

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal de l'obligation comptable d'amortir les travaux de réseaux télécoms, électriques et d'éclairage public de l'aménagement du centre bourg, 2ème tranche pour un montant total de 82 493.10€ et propose d'amortir les travaux sur une durée de 20 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
  • ACCEPTE d'amortir les travaux sur une durée de 20 ans,
  • DÉCIDE d'amortir les travaux comme suit :
    • N° inventaire : RT2 et RT3 : Dissimulation des réseaux télécoms : 47 168.15€ sur 20 ans soit 2 358.40€/an,
    • N° inventaire RE1 : Dissimulation des réseaux électriques : 22 246.25€ sur 20 ans soit 1 112.31€/an,
    • N° inventaire EP8 : Dissimulation éclairage public place de la liberté et place de la fontaine :
      5 997.44€ sur 20 ans soit 299.87€/an,
    • N° inventaire EP4-1 : Dissimulation éclairage public rue principale et chemin de la source :
      7 081.26€ sur 20 ans soit 354.06€/an.
  • D'INSCRIRE les sommes correspondantes au Budget Primitif 2021.