Articles - Délibérations 2021

Séance du 12 Avril 2021

Auteur Mairie de Braslou Date  |   Vues 781  |  Catégorie Délibérations 2021  |  Mots clés conseil municipal, compte rendu, avril 2021
Sommaire :

Budget Annexe Assainissement : Affectation du résultat - année 2020

Séance du 12 Avril 2021

- réf. : 2021/22

Après avoir adopté le Compte Administratif de l'année 2020, considérant que ce dernier présente après reprise des résultats de l'exercice antérieur :
  • un excédent cumulé de fonctionnement de 28 502.07€
  • un déficit cumulé d'investissement de 4 968.33€

Considérant ces résultats ainsi que l'absence de Restes à Réaliser,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

VALIDE l'affectation des résultats s'effectuant comme suit :

  • Compte 001 un déficit reporté d'investissement à la somme de 4 968.33€ ;
  • Compte 002 un excédent reporté de fonctionnement à la somme de 23 533.74€ ;
  • Compte 1068 pour couvrir partiellement le besoin d'autofinancement de la section d'investissement la somme de 4 968.33€ ;