Articles - Délibérations 2012

Approbation des compte-rendus des 13 septembre et 24 octobre 2012. Renouvellement convention ATESAT. Don de 500 € de...... [Lire la suite]

Approbation de la Charte de Déontologie du fichier partagé de la demande locative sociale en Indre et Loire Acceptation...... [Lire la suite]

Accord de principe au remplacement des deux poteaux incendie Avis défavorable à une demande de dégrèvement sur facture...... [Lire la suite]

Renouvellement de la ligne de trésorerie Réfection de la VC4 sur une longueur de 550m, demande de devis Vente de...... [Lire la suite]

Subvention 2012 à la mission locale 170 € Avenant au contrat souscrit le 12 mars 2008 avec Mme Métayer pour une durée...... [Lire la suite]

Signature de l'avenant n°2 (lot charpente) avec l'entreprise Cailler pour un montant de 1 850 € Participation école de...... [Lire la suite]

Prix de vente des terrains du lotissement fixé le 12 mars 2006 à 4,60 €, prix T.T.C. Vote des subventions : Comice agricole 40...... [Lire la suite]