Articles - Délibérations 2017

Séance du 27 juin 2017

Date  |   Vues 435  |  Catégorie Délibérations 2017  |  Mots clés extrait du registre, conseil municipal, juin 2017
Sommaire :

Logement 21 rue Principale : location

Séance du 27 juin 2017


- réf. : 2017/41

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal du départ des actuels locataires du 21 rue Principale à compter du 18 juillet 2017.
Elle présente à l'assemblée le courrier de M. et Mme Tauvry afin de louer ce logement à compter du 1er août 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
  • ACCEPTE de louer le logement à M. et Mme Tauvry à compter du 1er août 2017
  • AUTORISE Mme Le Maire à signer le contrat
  • FIXE le montant du loyer à 545.30€ qui sera réactualisé tous les 1er janvier de chaque année et ce à partir du 1er janvier 2018 suivant l'indice des loyers,
  • DEMANDE une caution de 545.30€, valeur d'un mois de loyer.

A l'unanimité (pour : 7 - contre : 0 - abstentions : 0)