Articles - Délibérations 2017

Séance du 27 juin 2017

Date  |   Vues 435  |  Catégorie Délibérations 2017  |  Mots clés extrait du registre, conseil municipal, juin 2017
Sommaire :

Remboursement aux communes des frais de fonctionnement des écoles

Séance du 27 juin 2017


- réf. : 2017/43

Madame Le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de participation aux frais de scolarité des enfants scolarisés dans les écoles des communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • ACCEPTE les demandes de remboursement des divers écoles, à savoir :
    • École Louis Lefé Ste Marie de Descartes : 2 enfants = 475€/enfants soit 950.00€
    • Syndicat scolaire La Tour-Courcoué-Luzé-Verneuil : 3 enfants = 671€/enfant soit : 2 013.00€
    • École privée Sacré Cœur de Richelieu : 1 enfant = 600€/enfant soit : 600.00€
    • École de Faye-la-Vineuse : 3 enfants = 531.32€/enfant, soit 1 593.96€
    • Écoles publiques de Richelieu :
      • 4 enfants en primaire = 600€/enfant soit 2 400.00€
      • 2 enfants en maternelle = 700€/enfant, soit 1 400.00€
      • Total de 3 800.00€
    • Montant total des remboursements : 8 956.96€



A l'unanimité (pour : 6 - contre : 0 - abstentions : 0)