Articles - Délibérations 2017

Séance du 27 juin 2017

Date  |   Vues 617  |  Catégorie Délibérations 2017  |  Mots clés extrait du registre, conseil municipal, juin 2017
Sommaire :

Personnel : création d'un emploi permanent

Séance du 27 juin 2017


- ref. : 2017/46
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'Organe délibérante de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis du Comité Technique compétent.

La délibération portant création d'un emploi doit préciser :
  • Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;
  • Pour un emploi permanent à temps complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en en fraction de temps complet exprimée en heures (.../35e).

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 27/06/2017,
Considérant que les besoins de service nécessitent la création d'un emploi permanent d'Adjoint Technique Territorial Principal de 2eme classe,

Le Maire propose à l'assemblée :
  • La création d'un emploi permanent d'Adjoint Technique Territorial Principal de 2eme classe, à temps complet, à raison de 35/35ème,
  • A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emploi des Agents Techniques, au grade d'Adjoint Technique Territorial,
  • L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : entretien de la voirie, entretien des bâtiments, entretien du cimetière et de l'aire de loisirs, entretien de la station d'épuration, entretien et gestion de l'outillage et du matériel,
  • La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emploi concerné,
  • La modification du tableau des emplois à compter du 1er juillet 2017.


Le Conseil Municipal, sur le rapport de Madame Le Maire et après en avoir délibéré :

DECIDE :


  • De créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet d'Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe, au grade d'Adjoint Technique Principal, du cadre d'emploi des Adjoints Techniques à raison des 35/35e,
  • Madame Le Maire est chargée de recruter l'agent affecté à ce poste,
  • Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommés seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet,
  • Adopte à l'unanimité la création de poste au 1er juillet 2017.

A l'unanimité (pour : 6 - contre : 0 - abstentions : 0)