Articles - Délibérations 2017

Séance du 27 juin 2017

Date  |   Vues 633  |  Catégorie Délibérations 2017  |  Mots clés extrait du registre, conseil municipal, juin 2017
Sommaire :

Personnel : renouvellement du contrat à durée déterminée Mme DUPART Valérie

Séance du 27 juin 2017


- ref. : 2017/47

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-3-4,
Sur le rapport de Madame Le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE


  • Le renouvellement du contrat à durée déterminée de Mme DUPART Valérie, Adjoint Technique Territorial de 2ème classe, indice brut 340, dans le grade de Catégorie C contractuel à temps complet, à raison de 9 heures hebdomadaires à compter du 1er septembre 2017, pour une durée de 1 ans,
  • Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée des contrats ne pourra pas excéder 6 ans. A l'issue de cette période de 6 ans, le contrat de l'agent ne pourra être reconduit que pour une durée indéterminée.
  • l'agent devra justifier d'un an d'expérience professionnelle et sa rémunération sera calculée, compte tenu des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
  • Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

A l'unanimité (pour : 6 - contre : 0 - abstensions : 0)