Articles - Délibérations 2017

Séance du 27 juin 2017

Date  |   Vues 645  |  Catégorie Délibérations 2017  |  Mots clés extrait du registre, conseil municipal, juin 2017
Sommaire :

CCTVV : renouvellement de la convention de mise à disposition (golf)

Séance du 27 juin 2017


- ref. : 2017/48

Madame Le Maire informe l'assemblée que la convention passée le 1er juillet 2016 entre la Communauté de Communes du Pays de Richelieu et la commune pour la mise à disposition du golf arrive à échéance le 30 juin.

Elle propose de ne pas la renouveler.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • DECIDE de ne pas renouveler la convention de mise à disposition du golf à la CC-TVV.


A l'unanimité (pour : 6 - contre : 0 - abstensions : 0)