Séance du 27 juin 2017
Date |
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| Catégorie Délibérations 2017
| Mots clés
extrait du registre,
conseil municipal,
juin 2017
CCTVV : renouvellement de la convention de mise à disposition (golf)
- ref. : 2017/48
Madame Le Maire informe l'assemblée que la convention passée le 1er juillet 2016 entre la Communauté de Communes du Pays de Richelieu et la commune pour la mise à disposition du golf arrive à échéance le 30 juin.
Elle propose de ne pas la renouveler.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de ne pas renouveler la convention de mise à disposition du golf à la CC-TVV.
A l'unanimité (pour : 6 - contre : 0 - abstensions : 0)