Articles - Délibérations 2017

Séance du 27 juin 2017

Date  |   Vues 435  |  Catégorie Délibérations 2017  |  Mots clés extrait du registre, conseil municipal, juin 2017
Sommaire :

BUDGET COMMUNE : décision modificative n°2

Séance du 27 juin 2017


- réf : 2017/42

Madame Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il convient d'ajuster les crédits en section d'investissement afin de permettre le mandatement des amortissements de la subvention versée au BP annexe assainissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
VALIDE la décision modificative, permettant l'articulation suivante :
  • Diminution de crédits : C/20 dépenses imprévues : -670.00€
  • Augmentation de crédits : C/6811 amortissement : +670.00€

A l'unanimité (pour : 6 contre : 0 abstentions : 0)