Séance du 27 juin 2017
Date |
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| Catégorie Délibérations 2017
| Mots clés
extrait du registre,
conseil municipal,
juin 2017
Remboursement aux communes des frais de fonctionnement des écoles
- réf. : 2017/43
Madame Le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de participation aux frais de scolarité des enfants scolarisés dans les écoles des communes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE les demandes de remboursement des divers écoles, à savoir :
- École Louis Lefé Ste Marie de Descartes : 2 enfants = 475€/enfants soit 950.00€
- Syndicat scolaire La Tour-Courcoué-Luzé-Verneuil : 3 enfants = 671€/enfant soit : 2 013.00€
- École privée Sacré Cœur de Richelieu : 1 enfant = 600€/enfant soit : 600.00€
- École de Faye-la-Vineuse : 3 enfants = 531.32€/enfant, soit 1 593.96€
- Écoles publiques de Richelieu :
- 4 enfants en primaire = 600€/enfant soit 2 400.00€
- 2 enfants en maternelle = 700€/enfant, soit 1 400.00€
- Total de 3 800.00€
- Montant total des remboursements : 8 956.96€
A l'unanimité (pour : 6 - contre : 0 - abstentions : 0)