Séance du 22 Mars 2017
Date |
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| Catégorie Délibérations 2017
| Mots clés
extrait du registre,
conseil municipal,
mars 2017
Budget : amortissement de la subvention versée du Budget Primitif au...
Budget : amortissement de la subvention versée du Budget Primitif au Budget annexe "Assainissement" - réf. : 2017/14
Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'en septembre 2014, la commune a versé de son Budget Primitif une subvention d'un montant de 39 934€ au Budget Annexe "Assainissement" afin de l'équilibrer (suite au courrier reçu le 17 mai 2014 de M. Le Sous-Préfet de Chinon, délibération prise en ce sens le 30 septembre 2014.
Il a été décidé par M. Le Trésorier d'amortir cette subvention (obligation comptable) cette année et d'en décider le montant et la durée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE d'amortir cette subvention d'un montant de 39 934€, sur une durée de 10 ans soit 3 993.40€ par ans ;
- D'INSCRIRE les sommes correspondantes au Budget Primitif 2017 et au Budget Annexe "Assainissement" 2017.