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Séance du 22 Mars 2017

Date  |   Vues 524  |  Catégorie Délibérations 2017  |  Mots clés extrait du registre, conseil municipal, mars 2017
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Budget : amortissement de la subvention versée du Budget Primitif au...

Séance du 22 Mars 2017


Budget : amortissement de la subvention versée du Budget Primitif au Budget annexe "Assainissement" - réf. : 2017/14

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'en septembre 2014, la commune a versé de son Budget Primitif une subvention d'un montant de 39 934€ au Budget Annexe "Assainissement" afin de l'équilibrer (suite au courrier reçu le 17 mai 2014 de M. Le Sous-Préfet de Chinon, délibération prise en ce sens le 30 septembre 2014.

Il a été décidé par M. Le Trésorier d'amortir cette subvention (obligation comptable) cette année et d'en décider le montant et la durée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • DECIDE d'amortir cette subvention d'un montant de 39 934€, sur une durée de 10 ans soit 3 993.40€ par ans ;
  • D'INSCRIRE les sommes correspondantes au Budget Primitif 2017 et au Budget Annexe "Assainissement" 2017.
A l'unanimité (pour : 8 - contre : 0 - abstentions : 0)