Articles - Délibérations 2017

Séance du 22 Mars 2017

Date  |   Vues 524  |  Catégorie Délibérations 2017  |  Mots clés extrait du registre, conseil municipal, mars 2017
Sommaire :

Budget Commune : provision sur charges (loyers impayés)

Séance du 22 Mars 2017


 - réf. : 2017/15

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite aux loyers impayés de l'ancien locataire du 21 bis rue principale et de l'incertitude de pouvoir récupérer les sommes dues, la Commune a prévu de les provisionner sur plusieurs années dans le cas où celles-ci seraient à émettre en non-valeurs.

Le solde à provisionner est de 1 270€.



Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :

  • DECIDE de provisionner le solde des impayés de loyers d'un montant de 1 270€ ;
  • D'INSCRIRE cette somme au compte 6817 du Budget Primitif 2017.
A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)