Articles - Délibérations 2017

Séance du 22 Mars 2017

Date  |   Vues 524  |  Catégorie Délibérations 2017  |  Mots clés extrait du registre, conseil municipal, mars 2017
Sommaire :

Indemnité de fonction des élus : modification de l'indice brut

Séance du 22 Mars 2017


 - réf. : 2017/16

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu'à compter du 1er janvier 2017, les indemnités de fonction des élus sont calculées en référence à l'indice brut terminal de la fonction public, conformément au barème annexé au décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017.

Il est donc nécessaire de prendre une nouvelle délibération en ce sens.



Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :

  • APPROUVE le nouveau calcul de l'indemnité de fonction des élus, nouvel indice brut terminal de la fonction publique, à compter du 1er janvier 2017 ;
  • CHARGE Madame le Marie à faire procéder à la régularisation de traitement qui s'en découle et ce depuis le 1er janvier 2017.
A l’unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)