Articles - Délibérations 2017

Séance du 6 avril 2017

Date  |   Vues 807  |  Catégorie Délibérations 2017  |  Mots clés extrait du registre, conseil municipal, avril 2017
Sommaire :

Budget Commune : Approbation Budget 2017

Séance du 6 avril 2017

- ref. : 2017/24
 
vu les articles L2311-1 et L23-12-1 et suivants du CGCT relatifs au vote du budget primitif,
vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,
Considérant le projet de budget primitif de l'exercice 2017 du budget principal présenté par Madame Le Maire,
soumis au vote par nature avec présentation fonctionnelle,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
  • ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2017 tel que décrit dans le tableau ci-dessous :
  FONCTIONNEMENT
  Dépenses Recettes
Crédits votés 286 211,04 € 241 563,00 €
Résultats reportés C/002   44 648,04 €
Total section Fonctionnement 286 211,04 € 286 211,04 €
  INVESTISSEMENT
Crédits votés y compris le C1068 432 354,04 € 515 388,26 €
Reste à réaliser 66 878,02 € 370,00 €
Résultat reporté C/001 16 526,20 €  
Total section investissement 515 758,26 € 515 758,26 €
     
Montant total du Budget Primitif 2017 801 969,30 € 801 969,30 €
A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstensions : 0)