Articles - Délibérations 2017

- ref. : 2017/26
Madame Le Maire présente le Compte Administratif du Budget Annexe Assainissement au Conseil Municipal qui l'EXAMINE,
CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeur avec les indications du Compte de Gestion relative au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
RECONNAIT la sincérité des réalisés, s'ils existent.
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous.
Fonctionnement
Dépenses                       18 104,10 €
Recettes                         33 154,91 €
Excédent de clôture :       15 050,81 €
Investissement
Dépenses                        15 065,20 €
Recettes                          14 924,35 €
Déficit de clôture :              - 140,85 €
Restes à réaliser :    D :         0,00 €
                                  R :         0,00 €
Solde de clôture :
Fonctionnement :              15 050,81 €
Investissement :                 - 140,85 €
Total :                          14 909,96 € 
Hors de la présence de Madame Le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

• APPROUVE le Compte Administratif du Budget Annexe Assainissement pour l'exercice 2016.

 
A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstensions : 0)