Articles - Délibérations 2017

Séance du 6 avril 2017

Date  |   Vues 807  |  Catégorie Délibérations 2017  |  Mots clés extrait du registre, conseil municipal, avril 2017
Sommaire :

Budget Annexe Assainissement : Approbation du Budget 2017

Séance du 6 avril 2017

- ref. : 2017/28
vu les articles L2311-1 et L23-12-1 et suivants du CGCT relatifs au vote du budget primitif,
vu l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable au budget annexe assainissement,
Considérant le projet de budget primitif de l'exercice 2017 du budget annexe assainissement présenté par Madame Le Maire, soumis au vote par nature avec présentation fonctionnelle,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
  • ADOPTE le budget annexe assainissement de l'exercice 2017 tel que décrit dans le tableau ci-dessous :
  FONCTIONNEMENT
  Dépenses Recettes
Crédits votés 46 039,12 € 31 129,16 €
Résultats reportés C/002   14 909,96 €
Total section Fonctionnement 46 039,12 € 46 039,12 €
  INVESTISSEMENT
Crédits votés y compris le C1068 23 359,12 € 23 499,97 €
Reste à réaliser 0,00 € 0,00 €
Résultat reporté C/001 140,85 €  
Total section investissement 23 499,97 € 23 499,97 €
     
Montant total du Budget Annexe 2017 69 539,09 € 69 539,09 €
A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstensions : 0)