Articles - Délibérations 2017

Séance du 6 avril 2017

Date  |   Vues 817  |  Catégorie Délibérations 2017  |  Mots clés extrait du registre, conseil municipal, avril 2017
Sommaire :

Budget Annexe Lotissement : Approbation du Compte Administratif 2016

Séance du 6 avril 2017

- ref. : 2017/30
Madame Le Maire présente le Compte Administratif du Budget Annexe Lotissement au Conseil Municipal qui l'EXAMINE,
CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeur avec les indications du Compte de Gestion relative au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
RECONNAIT la sincérité des réalisés, s'ils existent.
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous.
Fonctionnement
Dépenses                  93 286,92 €
Recettes                    65 318,62 €
Déficit de clôture :     -27 968,30 €
Investissement
Dépenses                   73 090,98 €
Recettes                     74 529,73 €
Excédent de clôture :    1 438,75 €
Restes à réaliser :   D :   0,00 €
                                 R :   0,00 €
Solde de clôture :
Fonctionnement :       -27 968,30 €
Investissement :           1 438,75 €
Total :                   -26 529,55 €
 
Hors la présence de Madame Le Maire, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
  • APPROUVE le Compte Administratif du Budget Annexe Lotissement pour l'exercice 2016.
A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstensions : 0)