Articles - Délibérations 2017

Séance du 6 avril 2017

Date  |   Vues 817  |  Catégorie Délibérations 2017  |  Mots clés extrait du registre, conseil municipal, avril 2017
Sommaire :

Budget Annexe Lotissement : Approbation du Budget 2017

Séance du 6 avril 2017

ref. : 2017/32
Vu les articles L 2311-1 et L 23-12-1 et suivants du CGCT relatif au vote du budget primitif,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget annexe lotissement,
Considérant le projet du budget primitif de l'exercice 2017 du budget annexe lotissement présenté par Madame Le Maire, soumis au vote par nature avec présentation fonctionnelle,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
  • ADOPTE le budget annexe lotissement de l'exercice 2017 tel que décrit dans le tableau ci-dessous :
  FONCTIONNEMENT
  Dépenses Recettes
Crédits votés 54 773,25 € 82 741,55 €
Résultats reportés C/002 27 968,30 € 0,00 €
Total section Fonctionnement 82 741,55 € 82 741,55 €
  INVESTISSEMENT
Crédits votés y compris le C1068 53 250,00 € 51 811,25 €
Reste à réaliser 0,00 € 0,00 €
Résultat reporté C/001  € 1 438,75 €
Total section investissement 53 250,00 € 53 250,00 €
     
Montant total du Budget Primitif 2017 135 991,55 € 135 991,55 €
A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstensions : 0)