Articles - Délibérations 2017

Séance du 6 avril 2017

Date  |   Vues 817  |  Catégorie Délibérations 2017  |  Mots clés extrait du registre, conseil municipal, avril 2017
Sommaire :

Budget Annexe Lotissement : Affectation du résultat 2016

Séance du 6 avril 2017

ref. : 2017/31
Après avoir adopté le Compte Administratif de l'année 2016, considérant que ce dernier présente après reprise des résultats de l'exercie antérieur :
  • un déficit cumulé de 27 968,30 €
  • un excédent cumulé d'investissement de 1 438,75 €
Considérant ces résultats ainsi que l'absence de Restes à Réaliser,
Le Conseil Municiapl, à l'unanimité :
VALIDE l'affectation des résultats s'effectuant comme suit :
  • Compte 001 un exédent reporté d'investissement à la somme de 1 438,75 €
  • Compte 002 un déficit reporté de fonctionnement à la somme de 27 968,30 €
A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstensions : 0)