Articles - Délibérations 2017

Séance du 6 avril 2017

Date  |   Vues 803  |  Catégorie Délibérations 2017  |  Mots clés extrait du registre, conseil municipal, avril 2017
Sommaire :

Budget Annexe Assainissement : Affectation du résultat de l'exercice 2016

Séance du 6 avril 2017

- ref. : 2017/27
Après avoir adopté le Compte Administratif de l'année 2016, considérant que ce dernier présente après reprise des résultats de l'exercice antérieur :
  • un exédent cumulé de fonctionnement de 14 909,96 €
  • un déficit cumulé d'investissement de - 140,85 €
Considérant ces résultats ainsi que l'absence de Restes à Réaliser,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
VALIDE l'affectation des résultats s'effectuant comme suit :
  • Compte 001 un déficit reporté d'investissement à la somme de - 140,85 €
  • Compte 002 un exédent reporté de fonctionnement à la somme de 14 909,96 €
  • Compte 1068 pour couvrir partiellement le besoin d'autofinancement
    de la section d'investissement la somme de - 140,85 €
A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstensions : 0)