Articles - Délibérations 2017

Séance du 6 avril 2017

Date  |   Vues 807  |  Catégorie Délibérations 2017  |  Mots clés extrait du registre, conseil municipal, avril 2017
Sommaire :

Budget Commune : Affectation du résultat de l'exercice 2016

Séance du 6 avril 2017

- ref. : 2017/23
Après avoir adopté le Compte Administratif de l'année 2016, considérant que ce dernier présente après reprise des résultats de l'exercice antérieur :
  • un exédent cumulé de fonctionnement de 127 241,50 €
  • un déficit cumulé d'investissement de -16 526,20 €
Madame Le Maire précise aux membres du Conseil Municipal qu'il convient d'ajouter la reprise des résultats de clôture du CCAS dont la dissolution a été prononcée par délibération en date du 1er décembre 2015.
Comme en témoigne le Compte de Gestion 2016 et le Compte Administratif 2016 du CCAS, qui présente le résultat suivant :
  • un Excédent de clôture de fonctionnement de 440,76 €.
Compte tenu de ces éléments, l'excédent de fonctionnement reporté se trouve la somme de 127 682,26 €,
Considérant ces résultats ainsi que les Restes à Réaliser de l'exercice antérieur,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Valide l'affectation des résultats s'effectuant comme suit :
  • Compte 001 un déficit reporté d'investissement à la somme de -16 526,20 €
  • Compte 002 un excédent reporté de fonctionnement à la somme de 44 648,04 €
  • Compte 1068 pour couvrir partiellement le besoin d'autofinancement
    de la section d'investissement la somme de 83 034,22 €
  • Rappel des restes à réaliser : Dépenses : 66 878,02 € - Recettes : 370,00 €
A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstentions : 0)