Articles - Délibérations 2018

Séance du 5 avril 2018

Auteur Date  |   Vues 535  |  Catégorie Délibérations 2018  |  Mots clés extrait du registre, conseil municipal, avril 2018
Sommaire :

Vote des différents taux d'imposition 2018

Séance du 5 avril 2018

- réf. : 2018/11

Vu la loi du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale et notamment son article 2,
Vu l'article L 2321-a 1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le produit attendu des impôts directs locaux qui s'élève à 83 817€,
Considérant que ce produit s'avère suffisant pour équilibrer les charges financières communales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
  • DECIDE de voter pour l'année 2018, les taux d'imposition suivants :
    • Taxe d'habitation : 8.72%
    • Taxe sur le foncier bâti : 12.00%
    • Taxe sur le foncier non bâti : 35.91%


A l'unanimité (pour : 9 - contre : 0 - abstentions : 0)