Articles - Délibérations 2018

Séance du 5 avril 2018

Auteur Date  |   Vues 535  |  Catégorie Délibérations 2018  |  Mots clés extrait du registre, conseil municipal, avril 2018
Sommaire :

Budget Commune : Approbation du Compte de Gestion - Année 2017

Séance du 5 avril 2018

- réf. : 2018/12

Mme Le Maire rappelle que le Compte de Gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au Compte Administratif.
Après s'être fait présenter les résultats de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les tites définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
  • APPROUVE le Compte de Gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2017. Ce Compte de Gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.


A l'unanimité (pour : 9 - contre : 0 - abstentions : 0)