Articles - Délibérations 2019

Séance du 22 Janvier 2019

Auteur Date  |   Vues 15  |  Catégorie Délibérations 2019  |  Mots clés extrait du registre, conseil municipal, janvier 2019
Sommaire :

SATESE 37 : modification des statuts

Séance du 22 Janvier 2019

- réf. : 2019/1

Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du SATESE 37 du 28 septembre 2015, modifiés par arrêté préfectoral en date du 17 mai 2016,
Vu la délibération n°2018-23 du SATESE 37, en date du 3 décembre 2018, portant sur l’actualisation de ses statuts,
Considérant la nécessité de se prononcer sur les modifications statutaires du SATESE 37 avant l’expiration du délai légal,
Attendu la lettre de consultation de Monsieur le Président du SATESE 37, en date du 10 décembre 2018,
Entendu le rapport de Madame Le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, Le Conseil Municipal :
  • EMET un avis Favorable sur les modifications statutaires adoptées par le Comité Syndical du SATESE 37, le 3 décembre 2018,
  • DIT qu’un exemplaire de la présente délibération sera adressé à Monsieur le Président du SATESE 37 après contrôle de légalité.


A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)