Articles - Délibérations 2019

Séance du 22 Janvier 2019

Auteur Date  |   Vues 576  |  Catégorie Délibérations 2019  |  Mots clés extrait du registre, conseil municipal, janvier 2019
Sommaire :

SIEIL : Travaux dissimulation réseaux électrique, 2eme Tranche

Séance du 22 Janvier 2019

- réf. : 2019/2

Madame Le Maire présente deux chiffrages émanant du SIEIL se rapportant aux travaux de dissimulation de réseaux; l'un de 28 893.72€ réseaux de télécommunication, l'autre de 26 396.81€ réseaux de distribution publique d'énergie électrique.
Ces montants correspondent aux 20% restant à la charge de la collectivité, la quote part du SIEIL étant de 80%.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
  • ACCEPTE ces deux états (SIE 2100-2016) soit :
    • 28 893.27€ pour les réseaux de télécommunications,
    • 26 396.81€ pour les réseaux publiques d'énergie électrique
  • AUTORISE Madame Le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)