Articles - Délibérations 2019

Séance du 17 Décembre 2019

Auteur Date  |   Vues 604  |  Catégorie Délibérations 2019  |  Mots clés extrait du registre, conseil municipal, décembre 2019
Sommaire :

SATESE : Avis sur les modifications statutaires du SATESE 37.

Séance du 17 Décembre 2019

- réf. : 2019/55

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du SATESE 37 du 3 décembre 2018, modifiés par arrêté préfectoral en date du 25 avril 2019,
Vu la délibération n°2019-42 du SATESE 37, en date du 2 décembre 2019, portant sur l’actualisation de ses statuts,
Considérant la nécessité de se prononcer sur les modifications statutaires du SATESE 37 avant l’expiration du délai légal,
Attendu la lettre de consultation de Monsieur le Président du SATESE 37, en date du 13 décembre 2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
  • EMET un avis FAVORABLE sur les modifications statutaires adoptées par le Comité Syndical du SATESE 37, le 2 décembre 2019,
  • DIT qu’un exemplaire de la présente délibération sera adressé à Monsieur le Président du SATESE 37 après contrôle de légalité.


A l'unanimité (pour : 10 ; contre : 0 ; abstentions : 0)