Articles - Délibérations 2019

Séance du 17 Décembre 2019

Auteur Date  |   Vues 618  |  Catégorie Délibérations 2019  |  Mots clés extrait du registre, conseil municipal, décembre 2019
Sommaire :

Budget commune : décision modificative de crédits n°3.

Séance du 17 Décembre 2019

- réf. : 2019/56

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient d'ajuster les crédits en section de fonctionnement au chapitre 065 afin de pouvoir procéder au paiment des frais de fonctionnement des écoles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
  • VALIDE la décision modificative n°3 selon l'articulation suivante :


Section fonctionnement :
  • DF : C/022 : - 1051.00€
  • DF : C/6558 + 1051.00€


A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)