Articles - Délibérations 2019

Séance du 17 Décembre 2019

Auteur Date  |   Vues 649  |  Catégorie Délibérations 2019  |  Mots clés extrait du registre, conseil municipal, décembre 2019
Sommaire :

SIEIL : modification des statuts pour 2020.

Séance du 17 Décembre 2019

- réf. : 2019/57

Considérant la modification des statuts du SIEIL nécessaire afin d’intégrer la réglementation issue des lois MAPTAM et NOTRE concernant notamment la représentation de ses membres adhérents,

Vu ces modifications statutaires qui ont été élaborées avec les services de la Préfecture et seront effectives dès approbation des communes membres et publication de l’arrêté préfectoral,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
  • vu le projet de modification des statuts du SIEIL,
  • adopte les modifications des statuts du SIEIL approuvés par le Comité syndical du SIEIL en date du 14 octobre 2019.


A l'unanimité (pour : 10 ; contre : 0 ; abstentions : 0)