Articles - Délibérations 2020

Séance du 20 juillet 2020

Auteur Mairie de Braslou Date  |   Vues 629  |  Catégorie Délibérations 2020  |  Mots clés conseil municipal, registre, juillet 2020
Sommaire :

Budget Annexe Assainissement : Affectation du résultat - année 2019

Séance du 20 juillet 2020

- réf. : 2020/35

Après avoir adopté le Compte Administratif de l'année 2019, considérant que ce dernier présente après reprise des résultats de l'exercice antérieur :
  • un excédent cumulé de fonctionnement de 28 647.76€
  • un déficit cumulé d'investissement de 4 747.04€

Considérant ces résultats ainsi que l'absence de Restes à Réaliser,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

VALIDE l'affectation des résultats s'effectuant comme suit :

  • Compte 001 un déficit reporté d'investissement à la somme de 4 747.04€ ;
  • Compte 002 un excédent reporté de fonctionnement à la somme de 23 900.72€ ;
  • Compte 1068 pour couvrir partiellement le besoin d'autofinancement de la section d'investissement la somme de 4 747.04€ ;