Séance du 8 Décembre 2020
Auteur
Mairie de Braslou
Date |
Vues 461
| Catégorie Délibérations 2020
| Mots clés
conseil municipal,
registre,
decembre 2020
Dépôt d'un dossier de demande de subvention pour le programme "Aménagement du centre bourg, 3ème tranche, 2ème opération" au titre de la DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux).
- réf. : 2020/53
L'objectif principal de ce projet est de programmer la 2ème opération de la 3ème tranche des travaux de l'aménagement du centre bourg.
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune de Braslou souhaite déposer une demande d'aide financière auprès de la DETR 2021.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention est le suivant :
| PLAN DE FINANCEMENT : | ||
|---|---|---|
| Sources | Montant | Taux |
| Fonds propres | 53 490€ |
20% |
| Emprunt | 0,00€ |
|
Sous-Total autofinancement |
53 488€ |
|
| État-DETR | 106 979€ |
40% |
| Conseil départemental - FDSR projet | 106 979€ |
40€ |
| Sous-Total subventions publiques* | 213 958 |
|
| Total H.T. * dans la limite de 80% |
267 466€ |
100% |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE l'opération de l'aménagement du centre bourg, 3ème tranche, 2ème opération,
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel,
- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
- AUTORISE Le Maire à signer tout document relatif à cette opération.