Articles - Délibérations 2018

Séance du 5 juin 2018

Auteur Date  |   Vues 527  |  Catégorie Délibérations 2018  |  Mots clés extrait du registre, conseil municipal, juin 2018
Sommaire :

Personnel : création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité

Séance du 5 juin 2018

- réf. : 2018/31
Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1° ;

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir accompagnatrice du transport scolaire, à compter du 1er juillet 2018 au 31 août 2018.

Sur le rapport de Madame le MArie et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE



Le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d'Adjoint du transport scolaire à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 6.28/35e, temps annualisé sur une période de 12 mois du 1er septembre 2017 au 31 août 2018.

La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 347 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstentions : 0)

Questions diverses

  • Demande de rajout d'un sujet non mis à l'ordre du jour pour le renouvellement de la convention ADS au 1er juillet 2018, le Conseil Municipal accepte,
  • Aménagement du centre bourg : Demande de subvention "Cœur de Village" à la Région, report du sujet, possibilité d'une DETR en 2019,
  • Dématérialisation des actes : report du sujet, en attente d'informations,
  • Préfecture d'Indre-et-Loire : courrier à Mme la Préfète sur l'organisation des consultations citoyennes pour les élections européennes du 26 mai 2019,
  • Lieu-dit "Les Varennes" : plaintes pour vitesse excessive : vu avec le STA, mise en place de bandes semies-rugueuses, annulation de la limitation à 70 entre les 2 panneau d'agglomération "Les Varennes" et le bourg. Souhait du Conseil limitation à 50km/h depuis le premier panneau d'agglomération des Varennes,
  • Sinistres Mairie et Locaux stade : effractions dans la nuit du mardi 22 mai au mercredi 23 mai, serrures détériorées, porte d'entrée de la Mairie endommagée, pas de vols à signaler hormis la reverse de timbres postaux,
  • Logement 21 rue principale : tête de pilier du petit portillon tombée, remise en place prévue,
  • Bornes de charge ; en service,
  • Fédération de chasse : enquête sur les étourneaux, questionnaire remis à M. Demois qui doit le compléter avec le Président du Syndicat de Chasse de Braslou,
  • Syndicat Mixte du Pays du Chinonais : appel à manifestations d'intérêt pour les projets d'énergies renouvelables thermiques,
  • Assainissement automne : nouveaux contrôles du SATESE à compter de juillet 2018,
  • Patromoine : concours CEA/AMF 2018 " Sauvez le patrimoine de votre commune" dossier à destination des collectivités et des particuliers,
  • La Poste : proposition d'aide à la dénomination et numérotation des voies, démarche à entreprendre rapidement car demandé dans le projet du passage de la fibre optique,
  • C.P.I.E. : opération "Arbres des vallées", inscription jusqu'au 15 septembre 2018,
  • Rapport d'activité 2017 du Relai Cajou à disposition,
  • C.G.T. : lettre ouverte au Maires : "Préconisations pour un service public de l'énergie",
  • SMICTOM : mise ne place de la conteneurisation au 1er janvier 2019, rendez-vous avec l'animatrice pour mise au point le 29 juin et réunion d'échanges pour la mise en place de la collecte à destination du personnel administratif et technique le 3 juillet 2018,
  • Projet éoliens sur les Communes de Nueil et Brizay,
  • Chantiers divers en cours et travaux à réaliser pour le bien de la collectivité :
    • Aménagement du bourg, Tranche 2,
    • PLUi,
    • Dénomination et numérotation des voies,
    • Cimetière,
    • Site Internet,
    • Classement de la voirie communale.


Séance levée à : 20:20


La secrétaire,
BATY Karine
En mairie, le 16/06/2018
Le Maire
Claudine LECLERC


NOTE DE PUBLICATION
Le compte rendu intégral est consultable en Mairie.