Articles - Délibérations 2018

Séance du 5 juin 2018

Auteur Date  |   Vues 527  |  Catégorie Délibérations 2018  |  Mots clés extrait du registre, conseil municipal, juin 2018
Sommaire :

Décision modificative de crédits : Budget Assainissement DM n°1

Séance du 5 juin 2018

- réf. : 2018/28

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient d'ajuster les crédits en section de fonctionnement au chapitre 022 afin de le réduire (dépassement de 7.5% de dépenses réelles autorisées) au Budget Annexe Assainissement.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
  • VALIDE la décision modificative afin de réduire le chapitre 022 selon l'articulation suivante :
    • Diminution de crédits : C/022 -1507.50€
    • Augmentation de crédits : C/61523 +1507.50€

A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstentions : 0)