Articles - Délibérations 2020

Séance du 2 Juin 2020

Auteur Mairie de Braslou Date  |   Vues 757  |  Catégorie Délibérations 2020  |  Mots clés conseil municipal, registre, juin 2020
Sommaire :

SIEIL : Désignation d'un délégué titulaire et un délégué suppléant

Séance du 2 Juin 2020

- réf. : 2020-18

Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du SIEIL (arrêté préfectoral du 16 avril 2020),

Prévoyant que chaque Conseil Municipal doit désigner le délégué chargé de constituer les délégués du Comité Syndical du SIEIL,

Après en avoir délibéré, sont désignés :
  • Délégué titulaire :
    • Mr BACQUART Henri
    • 2ème Adjoint
    • La Babinière, 37120 BRASLOU,
  • Délégué suppléant :
    • Mme LECLERC Claudine
    • Maire
    • 14 route du Haut Bourg, 37120 BRASLOU.
  • Prend acte que ces derniers représenteront la commune au sein de toute instance du SIEIL.