Articles - Délibérations 2019

- réf. : 2019/44

Madame Le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l'entreprise Dufresne correspondant aux fournitures nécessaires pour réaliser la clôture du golf, les travaux seront exécutés par des bénévoles.

Comme évoqué lors de la précédente réunion, la collectivité réglera la facture toutes taxes comprises et l'Association Swing-Golf-Tennis versera à la Commune un fond de concours d'un montant de 3100€ correspondant au prix TTC déduction faite du montant qui sera perçu au titre du fonds de compensation TVA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• ACCEPTE de prendre en charge le devis pour un montant de 2964.33€ H.T. soit 3 557.20€ T.T.C,
• ACCEPTE que l'association Swing-Golf-Tennis reverse à la commune sous forme de fond de concours la somme de 3100€,
• AUTORISE Madame Le Maire à signer le devis.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)