Articles - Délibérations 2019

Séance du 15 Juillet 2019

Auteur Date  |   Vues 511  |  Catégorie Délibérations 2019  |  Mots clés extrait du registre, conseil municipal, juillet 2019
Sommaire :

Aménagement du virage rue des Acacias : acquisition parcelle

Séance du 15 Juillet 2019

- réf. : 2019/42

Suite à la dernière réunion un rendez-vous a eu lieu sur place avec les Conseillers Municipaux et le propriétaire des parcelles ZS 84 et 85 rue des acacias. L'aménagement de ce virage parait une bonne idée, la circulation de ce lieu étant de plus en plus dense. Le propriétaire céderait une petite partie de sa parcelle pour la somme de 3000€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
  • S'OPPOSE à cette proposition sachant que ce n'est ni la surface ni la qualité de la terre qui déterminent le prix d'autant plus qu'il y aura une cave à combler et quant au bornage, la configuration nécessitera certainement plusieurs bornes,
  • PROPOSE la somme de 1000€,
  • AUTORISE Madame Le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.


A l'unanimité (pour : 10 ; contre : 0 ; abstentions : 0)