Articles - Délibérations 2019

- réf. : 2019/39

Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 19845 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-3-4,
Sur le rapport de Madame Le Maire et après en avoir délibéré :

DÉCIDE

• Le renouvellement du contrat à durée déterminée de Mme DUPART Valérie, Adjoint Technique Territorial de 2eme classe, indice brut 348, dans le grade de catégorie C contractuel à temps non complet, à raison de 9 heures hebdomadaires à compter du 1er septembre 2019, pour une durée de 1 an,
• Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans .
  A l'issue de cette période de 6 ans, le contrat de l'agent ne pourra être reconduit que pour une durée indéterminée.
• l'agent devra justifier d'un an d'expérience professionnelle et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilée à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
• Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

A l'unanimité (pour : 10 ; contre : 0 ; abstentions : 0)