Articles - Délibérations 2020

Séance du 29 Juin 2020

Auteur Mairie de Braslou Date  |   Vues 77  |  Catégorie Délibérations 2020  |  Mots clés conseil municipal, registre, juin 2020
Sommaire :

Écoles : participation frais de fonctionnement année scolaire 2019-2020

Séance du 29 Juin 2020

- réf. : 2020-24
Madame Le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de participation aux frais de scolarité des enfants scolarisés dans les écoles privées et publiques pour l'année scolaire 2019-2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
  • ACCEPTE les demandes de remboursement des diverses écoles, à savoir :
    • Syndicat scolaire La Tour-Courcoué-Luzé-Verneuil : 3 enfants = 709.459€/enfant soit : 2128.38€,
    • École privée Sacré Cœur Richelieu : 2 enfants en pri.= 600€/enfant soit : 1200.00€ ,
    • École publique de Richelieu :
      • 4 enfants en pri. = 600€/enfant soit : 2400,00€
      • 2 enfants en mat.= 700€/enfant soit : 1400,00 € Total de 3800.00€,
    • Ecole de Razines :
      • 5 enfants = 1000€/enfant soit : 5000.00€
      • 1 enfant scolarisé 2 mois soit 200.00€, total de 5200.00€